La loi bonus relative à la majoration des droits à construire…

Présentation de 3 avis ubuesques rendus par les Domaines. Point de vu sur ces situations et leurs conséquences. Dénonciation du manque d’indépendance et de moyens. Intérêts, pour les parties, de réaliser une expertise amiable ou judiciai...

C’est quoi la valeur verte ? La prise en compte du caractère plus ou moins écologique de l’immeuble a-t-elle des répercutions économiques ? Bâtiments nouvelles générations, écoquartiers. Retours d’expériences. Réflexions e...