La valorisation des parts intervient dans des contextes différents. Exploration de quelques aspects juridiques, fiscaux ou comptables appréciées au cours d’opérations d’expertises amiables ou judiciaires. Comment traiter des particularités l...
La fiscalité de la cession de l’immeuble au regard des frais et droits de mutation.
Lexis Nexis - Jurisclasseur
Publié le 01/11/2020
Comment valoriser un immeuble faisant l’objet d’un plan de cession – une procédure collective ? Le contexte, si particulier, permet-il d’appliquer des abattements ? Quelle est l’assiette à prendre en compte dans le calcul des droits de mutations ? Des décisions judiciaires sont ici commentées.