Patrimonial & fiscal

La réforme du mode de calcul des taxes foncières de 2017 nous réserve une série d’effets « Kiss Cool ». Quelles sont les incidences sur les loyers de renouvellement des locaux commerciaux ? Quelles sont les disparités relevées ? Iniquité f...

La valorisation des parts intervient dans des contextes différents. Exploration de quelques aspects juridiques, fiscaux ou comptables appréciées au cours d’opérations d’expertises amiables ou judiciaires. Comment traiter des particularités l...

Comment valoriser un immeuble faisant l’objet d’un plan de cession – une procédure collective ? Le contexte, si particulier, permet-il d’appliquer des abattements ? Quelle est l’assiette à prendre en compte dans le cal...

Commentaire d’une décision judiciaire qui rappelle la nécessité d’évaluer préalablement les biens immobiliers détenus par une SCI. Quelle est la personne la plus compétente pour procéder à l’estimation des droits sociaux de...

Rappel de la situation dans laquelle une indemnité d’occupation, lors d’un divorce, peut être due. Quels sont les méthodes retenues et les critères d’appréciation pour calculer la compensation financière ? Quels abattements ?<...

Lors d’un contentieux entre l’administration fiscale et le contribuable, quel est l’intérêt de recourir à un expert immobilier ? Comment faire bon ménage avec l’administration fiscale ? Le rapport amiable peut-il être une...