La valorisation des parts intervient dans des contextes différents. Exploration de quelques aspects juridiques, fiscaux ou comptables appréciées au cours d’opérations d’expertises amiables ou judiciaires. Comment traiter des particularités l...
Avis du Domaine sur la valeur vénale, entre utilité et futilité !
AJDI-DALLOZ
Publié le 01/12/2020
Présentation de 3 avis ubuesques rendus par les Domaines. Point de vu sur ces situations et leurs conséquences. Dénonciation du manque d’indépendance et de moyens. Intérêts, pour les parties, de réaliser une expertise amiable ou judiciaire argumentée.