Martel expertises
Publications

icone-publications

Références locatives dans les centres commerciaux

La très bonne initiative du juge des loyersau TGI de Lille


La jurisprudence considère qu’un centre commercial est un marché particulier et autonome. Ainsi, les loyers pratiqués au sein d’une de ces entités particulières ne peuvent être évalués que par rapport aux autres baux dudit centre commercial. Dans cet article, après avoir présenté différents exemples de dires de conseils de parties, concer- nant des centres commerciaux, Jean-Jacques Martel explique le travail de l’expert confronté à cette autonomie de marché locatif, analyse les évolutions jurisprudentielles récentes, et présente les progrès qu’il reste à accomplir dans ce domaine, selon lui.

télécharger la publication