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Le juge des loyers doit-il rester un acteur du marché locatif ?

« La valeur locative de marché correspond au montant pour lequel un bien pourrait être raisonnablement loué au moment de l’expertise.
Elle s’analyse comme la contrepartie financière annuelle de l’usage d’un bien immobilier dans le cadre d’un contrat de bail.

La valeur locative de marché correspond donc au montant qui devrait être obtenu de la part d’un locataire pour qu’il puisse disposer de l’usage d’un bien dans le cadre d’un bail nouveau, aux conditions usuelles d’occupation pour la catégorie d’immeuble concernée, les conditions suivantes étant supposées réunies :

– la libre volonté du locataire et du propriétaire ;
– la conclusion d’un contrat à des conditions normales eu égard aux pratiques en vigueur sur le marché immobilier considéré ;
– la disposition d’un délai raisonnable pour la négociation préalablement à la
signature du contrat de location ;
– la présentation préalable du bien sur le marché, sans réserve, avec des
moyens de commercialisation adéquats ;
– l’absence de facteurs de convenance personnelle ;
– une relation équilibrée et indépendante entre preneur et bailleur. »

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