La valorisation des parts intervient dans des contextes différents. Exploration de quelques aspects juridiques, fiscaux ou comptables appréciées au cours d’opérations d’expertises amiables ou judiciaires. Comment traiter des particularités l...
France Domaine : instrumentalisation politique ou fiction de la valeur vénale ?
Lexis Nexis - Jurisclasseur
Publié le 01/02/2015
Quel est le rôle de France Domaine ? A quel moment ses consultations sont-elles obligatoires, facultatives ? Quels moyens ont-ils ? Comparaison entre l’expert immobilier et l’expert/conseil des Domaines. Pourquoi recourir à un cabinet d’expertise indépendant et qualifié ?