Martel expertises
Publications

icone-publications

La constructibilité potentielle ou future impacte-t-elle la valeur d’un terrain ?

La réponse pourrait être aussi simple que le titre de l’émission de télévision pédagogique « C’est pas sorcier » ou aussi compliquée que la lecture des conclusions d’un commissaire du gouvernement à l’occasion d’une opération d’expropriation ou de préemption. Pourtant cette qualification est souvent au centre de la discussion économique, de la contractualisation juridique ou du contentieux judiciaire et doit être, à mon sens, autant distinguée de l’intention dolosive que de la spéculation foncière ou financière.


Faute de pouvoir être appréhendée techniquement, elle est souvent ignorée juridiquement, plus ou moins volontairement, alors que le marché réel la traduit économiquement.

Une fois passée l’étape de la qualification, encore faut-il en déterminer le degré de probabilité et cerner l’aléa entourant cette notion complexe.

Enfin le plus dur reste à faire puisqu’il faut traduire économiquement la valeur d’un terrain dont la constructibilité future est supputée…

Rappelons que pour la Direction Générale des Impôts : « évaluer un bien quel qu’il soit consiste à supputer la plus forte probabilité de prix auquel il pourrait se vendre s’il était mis sur le marché dans des conditions normales d’offre et de demande. »

télécharger la publication