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La traduction économique des préjudices immatériels sur la valeur vénale des immeubles

Lors d’un colloque organisé par le CNEAF (Collège National des Experts Architectes Français) le 23 mars 2013 à LILLE LESQUIN, les avocats, les experts et les magistrats ont pu débattre d’un sujet passionnant si l’on en croit les débordements horaires des intervenants et des participants…
Le président LEGROS nous a rappelé qu’habituellement les missions des experts architectes consistaient à déterminer l’origine des dommages matériels et à les quantifier.

Les missions, toujours plus complexes, ont ensuite évolué en intégrant la détermination des préjudices immatériels. Enfin il leur est maintenant demandé d’évaluer financièrement les préjudices immatériels et c’est évidemment là que la difficulté se corse.

Dommage préjudice, préjudice dommage…cela signifie-t-il la même chose ? Sans vouloir nous placer d’entrée hors sujet de notre propos, il semble quand même opportun de constater que pour le LAROUSSE, c’est bonnet blanc et blanc bonnet même si le dommage semble subi alors que le préjudice semble causé…

Plus précisément je vous renvoie à un colloque du 11 et 12 mai 2001 du professeur Jean-Marie PONTHIER qui s’intitulait « le dommage et le préjudice » et l’on constate que ces deux notions partagent naturellement l’avis des auteurs.

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