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ISF, Donation, Succession et Immobilier…

A la fin du quinquennat SARKOZY les parlementaires avaient entériné l’allègement de l’ISF (en contrepartie de l’abrogation du bouclier fiscal), 300 000 contribuables se voyaient d’un seul trait exonérés et la réforme suscitait beaucoup d’interrogation pour les foyers dont le patrimoine était inférieur à 3 000 000 €.

Changement de majorité et crise de nos finances publiques obligent, la version « sauce hollandaise » instaure une contribution exceptionnelle sur la fortune au titre des revenus 2011 par l’adoption à l’assemblée nationale d’une loi de finance rectificative en date du 20 juillet dernier. Cette nouvelle contribution porte à un niveau record l’imposition sur le patrimoine et devrait rapporter 2,3 milliards au budget de l’état.

Pour 2013 et suivant, il est annoncé, un retour au seuil d’exonération précédent…mais la chasse « aux riches » est ouverte et le contentieux lié à la valeur vénale devrait connaître beaucoup de succès compte tenu des fluctuations erratiques du marché immobilier actuel.

Si pour les Valeurs Mobilières de Placement et les avoirs bancaires et financiers divers il n’y a pas de variable d’ajustement, il en est tout autrement pour l’immobilier détenu directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière, qu’il soit à usage de résidence principale, secondaire ou locatif.

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