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L’intérêt pour le commerce considéré

et son rôle dans le déplafonnement éventuel du loyer

L’article L.145-34 du Code de commerce autorise le déplafonnement du loyer à l’occasion du renouvellement du bail, notamment en cas de modification notable des facteurs locaux de commercialité.
Dans ce cas, trois points doivent être successivement vérifiés pour valider le déplafonnement du loyer :
– tout d’abord, le caractère « notable » de la modification des facteurs locaux de commercialité, dont la jurisprudence foisonne d’exemples et donc d’indications ; ce caractère notable étant laissé à l’appréciation du juge de fond .
– ensuite, un « flux supplémentaire » de chalandise consécutif à cette modification notable , qui sera particulièrement difficile à démontrer si les flux antérieurs (piétons ou automobiles) n’ont fait l’objet d’aucune étude. La caractérisation de ce flux supplémentaire pourra cependant et vraisemblablement résulter d’un faisceau d’indices (fréquentation du métro, des gares ou d’un bâtiment administratif voisin par exemple) laissé là encore à l’appréciation des juges du fond.
– enfin un intérêt pour le commerce considéré.

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