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Part Social de SCI

Nombreux sont ceux qui considèrent que détenir un quart des parts d’une SCI revient à posséder un quart de l’immeuble que détient cette société : il s’agit pour le moins d’un raccourci hâtif qui traduit une confusion entre personne physique et personne morale, explication triangulaire :

Lorsque la société est transparente tant sur le plan fiscal que, de fait, dans son fonctionnement, et que la concorde règne entre les associés, ces derniers font volontiers abstraction des statuts, et se comportent comme s’ils étaient directement propriétaires de l’immeuble.

Mais dès que surgit une difficulté, les associés sont face à la réalité juridique de la forme sociale qui implique l’affectio societatis, le respect des statuts intégrant la tenue des assemblées, l’approbation des comptes, la procédure d’agrément, le contrôle de la gérance, les conséquences des obligations fiscales, des décisions prises, les règles de majorité.

Ils réalisent qu’ils n’ont pas de prise directe sur un immeuble « en dur », mais bien sur des parts sociales… « en mou ».

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