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Les doutes de l’expert face au déplafonnemt en période de crise

L’article L. 145-34 du code de commerce stipule que le principe de fixation du loyer commercial de renouvellement est le plafonnement à la variation de l’indice national trimestriel des loyers commerciaux et par conséquent le déplafonnement doit être considéré comme une exception.

L’évolution « macro statistique » dans certaines villes a entraîné une vive tension entre les preneurs, bailleurs et avocats spécialisés… A l’occasion d’une évolution historiquement exceptionnelle de l’indice INSSE du coût de la construction combinée à la possibilité offerte par l’article L.145-39 du code de commerce, des enjeux financiers considérables sont finalement entre les mains des juges des loyers… et indirectement des experts.

La tentation est alors forte de renverser ce principe de plafonnement/déplafonnement puisque si l’on considère les arguments habituels des avocats bailleurs, il faudrait valider la seule approche macro économique (statistiques TGV, évolution des nuitées d’hôtel, fréquentation touristique). Dans ce cas la validation de cette approche validerait le renversement du principe et la règle deviendrait le déplafonnement et l’exception le plafonnement.

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