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La vente aux enchères publiques d’un immeuble:

Le journal, la Voix du Nord, dans son édition du vendredi 18 juin 2010 a relaté avec beaucoup de précision le déroulement de la vente aux enchères d’un édifice public.

En résumé : Le 15 décembre 2009, une ancienne mairie du Pas-de-Calais a fait l’objet d’une vente aux enchères par adjudication publique. Le bâtiment, construit en 1880, était à l’origine une maison bourgeoise située sur la grand place. Le bâtiment avait été estimé par le service des Domaines un an plus tôt à 128 000€.

Le jour de la vente, un seul acquéreur s’est présenté à l’étude des notaires chargés de la vente. La mise à prix avait été fixée par délibération du conseil municipal à 30 000€, avec la clause habituelle de baisse de moitié à défaut d’enchères couvrant la mise à prix.

En l’absence d’enchère, logiquement la deuxième mise à prix a été ramenée à 15 000 € et l’acquéreur présent a pu l’emporter facilement à 20 000 €.
« L’émoi des politiques locaux » a, semble-t-il, suscité quelques interrogations, mais finalement l’auteur de l’article a convenu qu’aucune illégalité ne semblait pouvoir être reprochée aux différents intervenants même si l’opposition regrettait un manque de publicité.

Qu’aurait-il été écrit si le conseil municipal avait adopté une résolution entérinant une vente amiable de l’immeuble à un prix de 50 000€ au même acquéreur ? Cette décision serait certainement apparue litigieuse alors qu’économiquement la collectivité aurait pu se féliciter d’une très bonne décision pour son portefeuille…

Faut-t-il analyser cette information comme un fait divers de l’économie locale, ou comme support pédagogique d’une réflexion technique sur un sujet finalement complexe ?

L’acquéreur a-t-il vraiment fait une « trop » bonne affaire ? Plus largement, acheter aux enchères publiques donne t’il l’assurance d’acquérir au meilleur prix ? Pourquoi recourir à cette procédure ?

Examinons les différentes procédures de vente aux enchères publiques d’un immeuble. La valeur résultant de l’enchère correspond-t-elle à la valeur vénale de l’immeuble vendu ? Le vendeur peut-il faire lui aussi une bonne affaire ?

Stratégie, transparence, responsabilité et/ou intérêt économique ? Vendre un immeuble par une procédure de vente aux enchères publiques permet-il d’envisager le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière…. ?

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