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Impact de la création d’une zone PPRI sur la valeur d’un immeuble régulièrement inondé

« Evidemment oui » serait-on tenté de répondre… La récente catastrophe Xinthia, la tempête Klaus en 1999, VAISON-LA-ROMAINE en 1992, plus loin géographiquement, le tsunami en Asie ou plus loin historiquement, la crue centenale à PARIS en 1910 sont autant d’événements relayés médiatiquement qui nous interpellent par la gravité des faits et des dégâts produits…

Moins médiatiques, la Meuse en 1993 et 1995, la Somme en 2001, les inondations dans le Pas de Calais en 2009 ont également causé des dégâts considérables aux personnes et aux biens.

L’ensemble de ces événements ont attiré l’attention des pouvoirs publics, des assureurs et finalement du grand public, de sorte qu’un arsenal réglementaire et législatif a été mis en place pour aboutir à la généralisation du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi).

Cette réponse administrative et urbanistique ne règle pas pour autant le problème puisque ces inondations existaient déjà auparavant et il est probable que le PPRi seul ne suffira pas pour répondre au problème, d’autant que son efficacité ne sera mesurable que dans plusieurs décennies…

Pour autant la mise en place de ces plans entraîne des effets immédiats parfois insoupçonnés et notamment au regard de la valeur des immeubles bâtis ou non situés dans ces zonages!

Les intérêts individuels s’affrontent une nouvelle fois à l’intérêt public puisque ces zonages devraient dévaloriser fortement les biens et les immeubles concernés.

L’objet de la présente étude est d’essayer de comprendre et de déterminer le mécanisme d’évaluation d’un bien situé dans un zonage PPRi.

Pour ce faire un cas concret nous servira d’exemple et pourrait être complété par le point de vue exposé par notre confère, Hugues Letouzé, expert près la cour d’appel de VERSAILLES, dans l’AJDI de février 2010.

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