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ICC ou ILC, que choisir ?

Le 9 mai dernier, le journal Le Monde titrait : « Pétrole : le prix du baril de brut pourrait atteindre 200 dollars » ! Le pétrole, à l’instar d’autres matières premières tel l’acier, a vu sa valeur flamber. Depuis 2000, en France, les loyers emportés par l’indice du coût de la construction (ICC)[1] se sont envolés.

En matière d’habitation, une réponse politique a été trouvée en 2005 et en 2008 avec la création de l’indice de référence des loyers (IRL 1 et IRL 2). En matière de baux commerciaux, ce sont les commerçants eux-mêmes qui, regroupés au sein de leurs fédérations et ne voyant rien venir du côté du législateur, ont créé « leur » indice de remplacement de l’ICC : l’indice des loyers commerciaux (ILC).

Pour des raisons d’ordre public et de licéité, l’intervention a posteriori du législateur a été rendue nécessaire[2] et celui-ci a profité de l’occasion qui lui était donnée pour atténuer l’importance de ce nouvel indice. En effet, les fédérations commerçantes avaient convaincu les associations de bailleurs d’adopter un indice qui remplacerait purement et simplement l’indice du coût de la construction et qui serait applicable non seulement aux futurs baux à conclure mais aussi à tous ceux actuellement en cours, sur le modèle de l’IRL. Le législateur ne l’ayant pas entendu ainsi a donné à l’ILC un caractère optionnel laissé à la libre volonté des parties.

[1] Indice trimestriel national publié par l’INSEE de base 100 au 4e trimestre 1953, il concerne les bâtiments neufs à usage principal d’habitation non communautaire.

[2] Une modification des textes était nécessaire car d’une part l’article L. 112- 2 du code monétaire et financier interdisait les dispositions conventionnelles fondées sur l’évolution du niveau général des prix et l’article L. 112-3 du même code ne prévoyait pas d’exception à ce principe pour les activités à caractère commercial. D’autre part, l’article L. 145-38 du code de commerce d’ordre public ne faisait référence qu’à l’indice du coût de la construction de sorte que l’indice des loyers commerciaux n’aurait pu être appliqué. Rép. min. JOAN Q n°24574 du 21 octobre 2008.

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