La valorisation des parts intervient dans des contextes différents. Exploration de quelques aspects juridiques, fiscaux ou comptables appréciées au cours d’opérations d’expertises amiables ou judiciaires. Comment traiter des particularités l...
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Présentation de 3 avis ubuesques rendus par les Domaines. Point de vu sur ces situations et leurs conséquences. Dénonciation du manque d’indépendance et de moyens. Intérêts, pour les parties, de réaliser une expertise amiable ou judiciai...
Commentaires relatifs à 2 jugements qui mettent en cause la responsabilité de l’évaluateur immobilier. Comment appréhender notamment la question délicate de la différence entre valeur et prix ? Réflexions sur le statut d’expert imm...
Quelles sont les Modes Alternatifs de Règlement des Différents (MARD) ? Médiation, conciliation, arbitrage, point de vue de l’expert immobilier pour permettre aux parties de trouver un accord.
Commentaire d’une décision judiciaire qui rappelle la nécessité d’évaluer préalablement les biens immobiliers détenus par une SCI. Quelle est la personne la plus compétente pour procéder à l’estimation des droits sociaux de...
Lors d’un contentieux entre l’administration fiscale et le contribuable, quel est l’intérêt de recourir à un expert immobilier ? Comment faire bon ménage avec l’administration fiscale ? Le rapport amiable peut-il être une...